Bonjour à tous,
Je ne veut surtout pas faire la morale mais juste informer...
Pour ceux qu'ils veulent débrider leurs motos et qui n'ont pas le droit, réfléchissez bien. Vous êtes jeunes (souvent on surestime ses capacités (elle est partie où ma jeunesse d'ailleur ?:roll:). Le fait de débrider une moto annulle purement et simplement les garanties du contrat d'assurance.
Ex : Vous roulez débridé et vous percutez quelqu'un. Vous vous, pas de soucis je suis assuré et c'est l'assurance qui va prendre en charge la victime... Et bien non, c'est vous qui allez casquer et s'il y des blessés, c'est une rente à vie que vous allez devoir leurs versé. Si on pousse un peu, vue que le contrat est nul, il y a donc defaut d'assurance. De ce fait :
Article L324-2 du Code de la route
I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 Euros d'amende.
II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code;
2º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal;
3º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle;
4º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière;
7º La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Faites votre choix. Ca vaut surement le coup de couper un fil...