benjy007 a écrit :Bon faut être en excès de vitesse sinon ils ne se déclenchent pas.
HA bon sinon ca marche paaaaas???!!! gneuuuuu
Tu risques la suspension de permis si tu dépasses de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée.
FAUX... dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
Elle peut intervenir n cas d'excès de vitesse de plus de 40km/h constaté par les forces de l'ordre qui, placées au bord de la route, arrêtent alors le conducteur. ( Sinon convocation pas soit transmit brigade territorialement compétente du lieu de domicile)
En échange de la remise de son permis par le conducteur, il lui est délivré un avis de rétention qui mentionne les coordonnées du service auquel il doit s'adresser pour récupérer son permis de conduire.
Le conducteur indique à ce moment son adresse actuelle si celle qui figure sur son permis n'est plus la bonne.
Si le conducteur n'a pas son permis sur lui, il est obligé de le remettre dans les 24 heures aux forces de l'ordre qui l'ont contrôlé.
Pendant la durée de la rétention du permis de conduire, le véhicule peut être immobilisé.
La rétention du permis est une mesure temporaire dont la durée ne peut pas dépasser 72 heures.
Cette durée permet notamment de faire toutes les vérifications nécessaires concernant le véhicule et son conducteur.
Ce délai permet aussi d'alerter le préfet, ou le sous-préfet selon les départements, et le procureur de la République.
Si ce délai expire avant que le préfet ou le procureur ait pris une décision, le permis est rendu au conducteur.
Notez : En réalité, le permis de conduire peut être retiré immédiatement lors d’un premier excès de vitesse.
Il suffit que l’infraction commise soit jugée suffisamment grave. Les excès de vitesse importants en font partie. La pratique montre qu’en cas de grand excès de vitesse (supérieur à 50 km/h), la rétention du permis est automatique et qu’elle est aussi parfois appliquée pour les excès où la vitesse retenue est comprise entre 40 et 49 km/h (article L224-1 du Code de la route).
Exemple, si la circulation sur une voie rapide est limitée à 110 km/h, l’automobiliste coupable d’un excès de vitesse retenu de 152 km/h encourt une rétention immédiate de son permis de conduire.
Pour les excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h, l’application de cette mesure dépend principalement des consignes données aux agents par leur procureur. Dans certains cas, une simple amende forfaitaire (135 €) sera infligée à l’automobiliste, avec à la clé une perte de 4 points, et dans d’autres il devra poursuivre son chemin à pied...
Visite médicale obligatoire!!!
Toute suspension préfectorale de plus d’un mois pour excès de vitesse donne lieu à une visite médicale obligatoire payante en préfecture (environ 25 €). Or, dans certains départements, il peut y avoir plusieurs semaines ou mois de délai pour cette visite.
Il est donc préférable de s’en préoccuper sans tarder, sous peine de rester sans conduire inutilement. Car si les démarches sont effectuées à temps, la préfecture doit fixer une date de visite médicale avant la fin de la période de suspension administrative (article R 214-12 du Code de la route) pour que l’automobiliste recouvre ses droits
Le fait de conduire alors qu'on fait l'objet d'une rétention du permis de conduire est passible de 2 ans d'emprisonnement, de 4.500 € d'amende, de la suspension du permis pour une durée de 3 ans et de la peine complémentaire de confiscation du véhicule. )
"il n'était pas encore midi..."
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
