Gladius SFV 650

benjy007 a écrit :

adone a écrit :

benjy007 a écrit :Tu risques la suspension de permis si tu dépasses de plus de 30 km/h la vitesse maximale autorisée.

FAUX... dépassement de 40km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.

Bon alors faut pas tout confondre. Y'a la rétention du permis de conduire (à partir de 40km/h), la suspension administrative (à partir de 40 km/h) et la suspension judiciaire (à partir de 30 km/h).

Tout est expliqué ici : http://vosdroits.service-public.fr/F21761.xhtml

Donc je dis : VRAI !

Connais tu déjà la différence entre une suspension judiciaire et suspension administrative?(oui tu va le savoir parceque tu va faire des recherche avant de poster ta réponse )

(MDR j'adore les donneurs de leçon...) TU vas pas m'apprendre mon travail non mais!!!
Enfait la suspension judiciaire à partir de 30 km/h n'est possible que si tu passe en jugement! ( en gros si tu conteste l'infraction relevée!!!, que tu te sois fait prendre par les sarkobox, ou pas un gendarme).
D'où le mot "judiciaire"...
Si tu reconnais avoir fais un excès de vitesse entre 30 et 40, le paiement éteint l'action publique et interdit donc le prononcé de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire.[/quote]

Aller quelques définitions:
- La rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension.( mesure prise à chaque fois!)
- La suspension administrative peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son département. Cette mesure peut faire suite à une rétention du permis ou pas.
- La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle peut - ou non - être précédée d'une suspension administrative.

adone a écrit :Enfait la suspension judiciaire à partir de 30 km/h n'est possible que si tu passe en jugement!

Donc c'est possible.

benjy007 a écrit :

adone a écrit :Enfait la suspension judiciaire à partir de 30 km/h n'est possible que si tu passe en jugement!

Donc c'est possible.

Et combien au dessus de la limitation on peu rouler sans risquer la suspension ?

Donc tu peux rouler jusqu'à 40km/h sans risquer la suspension d'office!
S'il roule à 30km/h... y'a pas de suspension d'office!

adone a écrit :Donc tu peux rouler jusqu'à 40km/h sans risquer la suspension d'office!
S'il roule à 30km/h... y'a pas de suspension d'office!

On est d'accord je te taquinais

benjy007 a écrit :

adone a écrit :Donc tu peux rouler jusqu'à 40km/h sans risquer la suspension d'office!
S'il roule à 30km/h... y'a pas de suspension d'office!

On est d'accord je te taquinais

Le principal c'est qu'il est eu sa réponse!

(et la bonne du coup ! )

je pense rouler plus vite que 30 ou 40km heure quand meme lol

bon j'ai bien compris que c'etait au dessus de la limite autorisé

Merci pour tout ces renseignement c'etait tres instructif, a retenir que par securité vaut mieux eviter plus de 30 km au dessus de la limite fixé ^^

Il vaut mieux éviter de se faire prendre surtout!

adone a écrit : - La rétention du permis de conduire par les forces de l'ordre consiste à retirer le droit de conduire en confisquant le permis de conduire, pour une durée de 72 heures maximum, en l'attente d'une éventuelle mesure de suspension.( mesure prise à chaque fois!)

Petit renseignement??
Ma fille s'est fait arrêter sur l'autoroute 40 KM/h au dessus de la limite de vitesse!! (pas bien mais je suis mal placée pour dire qqchose), le policier (ou gendarme??) qui l'a arrêter lui a immobilisé le véhicule, gardé son permis et signifié une suspension de 15 jours en attendant le jugement.
Elle a reçu son permis à la maison 3 semaines après, et je pense que le jugement n'est intervenu que 1 ou 2 mois après puisque c'est quand elle a reçu son amende (aie!!)

A-t-il anticipé le jugement?
Lui a-t-il donne une petite leçon parce qu'elle était encore jeune conducteur (auquel cas, il aurait TRES bien fait)?
Elle n'a jamais reçu le retrait des points, faut-il demander le relevé d'information obligatoirement à la préfecture ou est immatriculée la voiture?

Ma fille s'est fait arrêter sur l'autoroute 40 KM/h au dessus de la limite de vitesse!! (pas bien mais je suis mal placée pour dire qqchose), le policier (ou gendarme??) qui l'a arrêter lui a immobilisé le véhicule, gardé son permis

= rétention du permis. Le permis à été ensuite transmit à la préfecture.

signifié une suspension de 15 jours en attendant le jugement.

= suspensions administrative

Elle a reçu son permis à la maison 3 semaines après, et je pense que le jugement n'est intervenu que 1 ou 2 mois après puisque c'est quand elle a reçu son amende (aie!!)

Le permis lui a été rendu, fin de la suspension administrative

A-t-il anticipé le jugement?
Lui a-t-il donne une petite leçon parce qu'elle était encore jeune conducteur (auquel cas, il aurait TRES bien fait)?
Elle n'a jamais reçu le retrait des points, faut-il demander le relevé d'information obligatoirement à la préfecture ou est immatriculée la voiture?

Le jugement été rendu, l'amende a été envoyée mais elle sera convoquée par le commissariat ou la gendarmerie du lieu de son domicile afin de se faire notifier sa suspension judiciaire.( appelé soit transmit de suspension judiciaire du permis de conduire). C'est à dire que la parquet l'a jugé (en général, ce sont des barèmes.) judiciairement son excès de vitesse.

Le principe est simple, le nombre jours effectués lors de la suspension administrative sont déduits de la suspension judiciaire. Exemple, elle a effectué 15 jours administrative, et est jugée à 15 jours judiciaire= il lui reste 0 jour à effectuer. Si elle est jugée à 3 mois judiciaire, il lui restera donc 2 mois et demi à faire, donc son permis lui sera à nouveau retiré pour une durée de 2 mois et demi.

L'OMP de l'yonne (là ou je travaillais), pour les jeunes conducteurs, préférait réduire le coût de l'amende, mais augmenter la durée de la suspension, pour faire comprendre au jeune, vu que la plus part du temps, se sont les parents qui payent l'amende...

Au sujet des points, ils seront retirés normalement après avoir effectué sa suspension judiciaire, et tu ne recevra pas forcément sa notification de points.(pour ton cas ça doit être 4 points)
Je lui conseille fortement de se renseigner sur une stage de récupération de points!(auprès de la préfecture)Surtout si elle en a 6!

Avant de récupérer son permis après cette dernière suspension, elle devra normalement effectuer une visite médicale, à la charge du conducteur, avec un médecin agréé de la préfecture( non remboursé par la sécu!!!)

merci pour toutes ces précisions!!

ca s'est passé en janvier et le jugement en avril. La suspension n'a pas été prolongé et l'amende a été si je me souviens bien dans les 300€

Pour les points, je crois que la date de retrait corresponds à la date du jugement et lorsque qu'elle s'est faite arrêtée, il lui restait 15 jours pour récupérer ses 12 points!! Donc je pense qu'il devrait lui en rester 8

Par contre, elle n'a jamais eu de convocation ni pour le jugement ni pour la visite médicale!!

coco13 a écrit :merci pour toutes ces précisions!!

ca s'est passé en janvier et le jugement en avril. La suspension n'a pas été prolongé et l'amende a été si je me souviens bien dans les 300€

Pour les points, je crois que la date de retrait corresponds à la date du jugement et lorsque qu'elle s'est faite arrêtée, il lui restait 15 jours pour récupérer ses 12 points!! Donc je pense qu'il devrait lui en rester 8

Par contre, elle n'a jamais eu de convocation ni pour le jugement ni pour la visite médicale!!

la notification suspension judicaire peut intervenir 1 an après!!!
Pas de convocation au tribunal pour ce genre de faits.
Pas de convocation de visite médicale non plus normalement c'est à elle de faire la demande, afin de pouvoir récupérer son permis après la suspention judicaire
300€, c'est les tarif

et qi t'enléve le catalyseur?

Petite anecdote mais ça concerne la voiture

La voiture avec la quelle je roule à 5 ans et je roulerais sans contrôle technique depuis 1ans. Je me suis fait pincé . bref j'ai joué et j'ai perdu !!! les bleus on pris ma carte grise en échange d'une fiche d’immobilisation (j'avais un peut les boules car j'avais 3 covoitureurs dans la voiture mais je suis repartis sans encombres .... ouf ! )

J'ai donc fait le CT la semaine qui a suivit. Direction le commissariat pour récupérer ma carte grise, mais là surprise !!! elle est introuvable !!! je ne sais pas se qu'en a fait la flic qui me la prise mais apparemment elle a merdé Merci la police !!!! pitoyable

J'ai un post-it avec un tampon sur le qule et marqué : " immo levée le 11/08/2012 à 16h30, la carte grise n'a pas pu être restituée car non remise par le fonctionnaire ayant rédigé la contravention".

Si je me fait contrôlé je sent que je vais avoir des emmerdes..... décidément le brevet des collège ne suffi pas ! ( voyant que la carte grise n'était pas là j'ai eu droit a un "pas d'affolage" de la part du bleu) j'ai eu du mal a ne pas rire mais ça me rend triste en faite

Stv a écrit :

benjy007 a écrit :Hop courrier envoyé, on va voir ce que ça donne...

Si ça marche je te confierai mes prochains flashs.

Tu prends combien ?

Ca a marché !

J'ai été condamné par une juridiction de proximité à payer 200€ et je garde mes 2 points. A noter que j'aurai dû normalement payer 90€ (et perdre donc 2 points).

Voilà maintenant je sais que ça marche c'est bon à savoir.

Pour l'histoire (car ça date maintenant), je me suis fait flasher en moto et j'ai contesté en indiquant que je n'étais pas le conducteur du véhicule et que je refusais de dénoncer le conducteur.