Gladius SFV 650

tibs92 a écrit : Tu as bien raison !
Juste un conseil si jamais je recevais un PV: comment je fais pour contester de cette manière au juste ? Car en lisant la feuille de requête en exonération, il est stipulé que je dois indiquer le numéro du permis de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
Dois-je alors cocher la case : "Autre" pour faire ce genre de contestation ? Dois je envoyer un recommandé en AR dans lequel je fais ma déclaration sur l'honneur que je ne conduisais pas le véhicule au moment de l'infraction ?

Sinon ma voiture est immatriculée au nom de mon père de ma mère et de moi (voiture familiale et en 2009 il était encore possible d'inscrire trois noms sur la carte grise)
Dans le pire des cas mon père va devoir se décharger de toute responsabilité en me faisant remplir la feuille de demande en exonération afin de mettre l'amende à mon nom
Je reçois l'amende au bout de 10 jours mise à jour à mon nom et je fais la contestation : est ce que cela est possible selon vous ou ça risque de coincer lorsque je devrais attester sur l'honneur que ce n'était pas moi qui conduisait ? (Le juge va peut être trouver bizarre que je sois designer par mon père comme étant le responsable de l'infraction puis que je me résigne en affirmant sur l'honneur que ce n'était pas moi qui conduisait)
Dans ce cas là est ce que ce ne serait pas plus prudent que ce soit mon père qui fasse les démarches (avec moi pour l'aider et pour payer l'amende bien entendu) de contestation directement ?

Merci bien

Zorg a écrit :Sans oublier Toulouse qui est pire que Paris.

Zorg a écrit :

ErwanBZH35 a écrit :Le "quote" était mal fait, j'ai du coup au moins édité 5 fois avec les fautes, et je faisais autre chose en même temps...
C'est pénible d'entendre toujours Paris patati patata...comme si il n'y avait qu'eux qui avaient des problèmes et qui comptaient...c'est saoulant!

Paris, la conduite la plus nerveuse, alors là , vas conduire à Marseille, tu verras...

Sans oublier Toulouse qui est pire que Paris.

benjy007 a écrit :

tibs92 a écrit : Tu as bien raison !
Juste un conseil si jamais je recevais un PV: comment je fais pour contester de cette manière au juste ? Car en lisant la feuille de requête en exonération, il est stipulé que je dois indiquer le numéro du permis de la personne qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction
Dois-je alors cocher la case : "Autre" pour faire ce genre de contestation ? Dois je envoyer un recommandé en AR dans lequel je fais ma déclaration sur l'honneur que je ne conduisais pas le véhicule au moment de l'infraction ?

Sinon ma voiture est immatriculée au nom de mon père de ma mère et de moi (voiture familiale et en 2009 il était encore possible d'inscrire trois noms sur la carte grise)
Dans le pire des cas mon père va devoir se décharger de toute responsabilité en me faisant remplir la feuille de demande en exonération afin de mettre l'amende à mon nom
Je reçois l'amende au bout de 10 jours mise à jour à mon nom et je fais la contestation : est ce que cela est possible selon vous ou ça risque de coincer lorsque je devrais attester sur l'honneur que ce n'était pas moi qui conduisait ? (Le juge va peut être trouver bizarre que je sois designer par mon père comme étant le responsable de l'infraction puis que je me résigne en affirmant sur l'honneur que ce n'était pas moi qui conduisait)
Dans ce cas là est ce que ce ne serait pas plus prudent que ce soit mon père qui fasse les démarches (avec moi pour l'aider et pour payer l'amende bien entendu) de contestation directement ?

Merci bien

Houla ne te prends pas autant la tête car en face je te rassure ils ne se la prennent pas trop non plus.

Ce qui est sûr, c'est que c'est le premier nom de la carte grise qui recevra la contravention. Donc effectivement, c'est à lui de remplir la requête en exonération (puisque l'amende sera à son nom). Il doit remplir le haut du formulaire en tant que titulaire du certificat d'immatriculation (et il doit renseigner son numéro de permis de conduire s'il en possède un) puis il faut cocher juste le cas n°3 (et ne surtout pas remplir la partie où tu dénonces un autre conducteur et qui correspond au cas n°2).

Il faut ensuite consigner l'amende forfaitaire (le plus rapide est de le faire sur internet) et joindre à tout ça un beau courrier (je peux te fournir un exemple si tu le souhaites) mais pas besoin de déclarer sur l'honneur quoi que ce soit.

Ha oui il est préférable aussi de demander la photo, pour montrer que le conducteur n'est pas identifiable.

Et on balance le tout en recommandé avec AR et c'est tout.

Et ensuite on attend...

Alors si vous êtes sûr de votre bon droit, persévérez jusqu’à ce que le sésame d’une citation à comparaître devant la juridiction compétente vous soit accordé !

tibs92 a écrit : D'accord ! Je veux bien un exemple par MP pour ce type de lettre
Par contre est ce que tu penses que c'est possible de plutôt payer en chèque ? Car par internet j'ai peur qu'il n'y ait pas la rubrique permettant de contester ce qui risque de faire des problèmes d'administration :S

Le cas 3 est " autre motif " c'est bien ça ?

Merci encore pour votre aide à tous !

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : Contestation de la contravention n°xxxxxxxxxx en date du 02/06/2012.

Madame, Monsieur,

Mon véhicule immatriculé AA-999-ZZ a été flashé par un radar automatique le 26/05/2012 à 8h57.
J’ai donc reçu le 02/06/2012 un avis de contravention m’avisant de la perte de points ainsi que d’une amende forfaitaire de 135€.
Néanmoins je souhaite aujourd’hui contester cette contravention dans la mesure où je n’étais pas le conducteur de mon véhicule le 26/05/2012, date à laquelle mon véhicule a été flashé. En effet j’avais prêté mon véhicule à une personne alors que je me rendais à mon travail à l’aide des transports en commun.
Pour le prouver, vous trouverez ci-joint la photographie du flash qui ne permet pas de m’identifier ainsi que l’attestation de contrat Navigo Annuel qui me permet de me rendre à mon travail à l’aide des transports en commun du lundi au vendredi.
En conséquence, et par application de l’article L. 121-3 du code de la route, je demande à être exonéré de toute poursuite pénale au titre de la contravention.
Vous trouverez ci-joint l’avis de contravention ainsi que le formulaire de requête en exonération dûment complété à cet effet. Je me suis de plus acquitté d’une consignation préalable de 135€ dont vous trouverez le justificatif ci-joint.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.

Jack Sélaire

Zorg a écrit :

ErwanBZH35 a écrit :au lieu de 90€ si tu avais payé rapidement...mais ça peut valoir le coup!

Pour 1 point que tu récupères 6 mois plus tard, soit 110€ le point .

jagdd26 a écrit :Pour un feu rouge c'est 4 points...