Les Pots d’échappements et nuisances sonores
Posté : dim. 4 déc. 2011 10:49
Les Pots d’échappements et nuisances sonores
1°) Tout dispositif silencieux (d’origine ou de remplacement ) doit porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes , une référence de marque et une référence de type bien lisibles et indélébiles apposées (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article 8 )
- Par le constructeur du véhicule, s’il s’agit d’un silencieux d’origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur .
- Par le fabricant du dispositif , s’il s’agit d’un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d’homologation .
2°) Un contrôle sans sonomètre peut-être effectué, on peut relever l'infraction si vous avez un pot non homologué , et/ou à cause du bruit : Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues. :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto avec obligation de remettre un pot homologué.
- Article R.318-3, alinéa 1,2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-2003
3°) Les pots d’origines qui ont eu la chicane enlevée :
- Modification du dispositif d’échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto et remettre le pot en confirmation d’origine.
4°) Les pots non homologués qui ne font pas forcément de bruit :
- Usage d’un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué. :
- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.
- Pas d’immobilisation
5°) Pour ceux qui font péter le pot en tournant la poignet de gaz au point mort :
- Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
1. Méthode de contrôle du niveau sonore sur moto
Extrait du cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.
L’appareillage de mesure acoustique, doit-être composé d’un microphone de type omnidirectionnel et d’un sonomètre de qualité au moins égale à celle de classe 2 au sens de la publication CEI n°651. NOTA : cet appareil doit impérativement être contrôlé par le service certificateur tous les ans. Si vous pouvez jeter un coup d'œil sur le papillon d'homologation de l'appareil collé, ce serait bien, mais attention de ne pas "trop" froisser l'agent en lui demandant cela.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération « A » et avec la caractéristique dynamique « rapide ». Un écran à vent convenable peut-être utilisé pour réduire l’influence du vent sur les lectures.
• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
Nota: sur le Harley, comme il n'y a pas de ventilateur, au cas de contestation devant les Tribunaux, on pourra toujours arguer, que l'agent était pressé, et qu'il n'a pas attendu que le moteur monte en température (c'est à la bonne température, que le moteur fait le moins de bruit).
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti. Ces niveaux de bruit et de régime sont mentionnés, sur les nouvelles cartes grises, à la rubrique U1, sur les anciennes cartes grises sous la mention Br (dBa) et Reg. mo. (tr/mn). Sur les vieilles cartes grises d'il y a plus de 20 ans, il n'y avait aucune mention relative aux bruits occasionnés par les échappements. Mais les agents de contrôles disposent d'une base de données référençant tous les modèles avec le bruit pouvant être admis.
Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération.
Attention aux conditions du contrôle : vous seul êtes habilité à accélérer votre machine durant ce contrôle
La mesure du régime moteur est effectuée au moyen du compte-tour de la moto, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 %. Pour les Harley qui n'ont pas de compte-tours, les agents ont un appareil qu'ils branchent sur le haut de la bougie pour obtenir le nombre de tours.
Enfin, notez qu'une tolérance de +5dB est acceptée. Trois mesures doivent-être effectuées, elles ne seront considérées comme valables que si l’écart entre les résultats de 3 mesures n’est pas supérieur à 2 dB. La valeur la moins élevée sera alors retenue.
Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas
3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.
Si vous êtes en infraction, outre le fait de se voir délivrer une prune, l'agent pourra vous immobiliser sur place la moto et vous imposer les "réparations" dans les 7 jours. Mais plus vraisemblablement, il vous donnera la prune, effectuera une rétention de votre carte grise, et vous indiquera que dans les 7 jours, il faudra présenter en état votre machine. A l'issue, il vous rendra votre carte-grise.
2. Position du sonomètre
Le sonomètre doit être placé à hauteur de l’orifice de la sortie des gaz et pas moins de 20 cm du sol. Le sonomètre doit être orienté vers l’orifice l’échappement et de 50 cm à 1 mètre de cet orifice.
Le sonomètre doit être à un angle de 45° de son axe (+ ou – 10 °) par rapport à la direction des gaz côté échappement.
Sur une moto à multi sorties dont les orifices ne sont pas distants de plus de 30 cm, se mettre à la hauteur de l’échappement le plus haut.
Pour les pots distants de plus de 30 cm faire un contrôle sur chaque échappement et la plus forte mesure sera retenue
1°) Tout dispositif silencieux (d’origine ou de remplacement ) doit porter, en évidence sur sa paroi externe ou sur une pièce constituant une de ses parties intégrantes , une référence de marque et une référence de type bien lisibles et indélébiles apposées (Arrêté ministériel du 13 avril 1972, article 8 )
- Par le constructeur du véhicule, s’il s’agit d’un silencieux d’origine ou de rechange vendu sous la marque du constructeur .
- Par le fabricant du dispositif , s’il s’agit d’un silencieux de remplacement ; cette marque doit comprendre les lettres « TP-SI » ou « E » suivies du numéro d’homologation .
2°) Un contrôle sans sonomètre peut-être effectué, on peut relever l'infraction si vous avez un pot non homologué , et/ou à cause du bruit : Emission de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains par un véhicule à deux roues. :
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto avec obligation de remettre un pot homologué.
- Article R.318-3, alinéa 1,2,5 et 6 du code de la route et arrêté ministériel du 02-05-2003
3°) Les pots d’origines qui ont eu la chicane enlevée :
- Modification du dispositif d’échappement silencieux tendant à supprimer ou en réduire son efficacité, sur un véhicule à moteur à deux roues
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
- immobilisation de la moto et remettre le pot en confirmation d’origine.
4°) Les pots non homologués qui ne font pas forcément de bruit :
- Usage d’un dispositif ou équipement pour un véhicule à 2 roues non conforme à un type homologué. :
- 11 euros dans les 45 jours, puis 33 euros au delà.
- Pas d’immobilisation
5°) Pour ceux qui font péter le pot en tournant la poignet de gaz au point mort :
- Utilisation du moteur à des régimes excessifs (au démarrage, au point fixe ou en circulation) en agglomération
- 45 euros dans les 3 jours, puis 68 pendant 45 jours et au delà 180 euros.
1. Méthode de contrôle du niveau sonore sur moto
Extrait du cahier des charges, arrêté 18 Juillet 1985, Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur.
L’appareillage de mesure acoustique, doit-être composé d’un microphone de type omnidirectionnel et d’un sonomètre de qualité au moins égale à celle de classe 2 au sens de la publication CEI n°651. NOTA : cet appareil doit impérativement être contrôlé par le service certificateur tous les ans. Si vous pouvez jeter un coup d'œil sur le papillon d'homologation de l'appareil collé, ce serait bien, mais attention de ne pas "trop" froisser l'agent en lui demandant cela.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération « A » et avec la caractéristique dynamique « rapide ». Un écran à vent convenable peut-être utilisé pour réduire l’influence du vent sur les lectures.
• Avant le contrôle, les niveaux de bruit ambiant doivent être moins de 10 dB au bruit à mesurer (voir carte grise).
• Il ne doit y avoir aucun obstacle à moins de 3 mètres du contour de la moto.
• La moto ne doit pas être arrêtée à moins de 1 mètre d’une bordure de trottoir lors du contrôle.
• Aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l’exception du contrôleur et du conducteur.
• La moto doit être portée à sa température normale (ventilateur en fonction). La moto doit être au point mort et embrayée.
Nota: sur le Harley, comme il n'y a pas de ventilateur, au cas de contestation devant les Tribunaux, on pourra toujours arguer, que l'agent était pressé, et qu'il n'a pas attendu que le moteur monte en température (c'est à la bonne température, que le moteur fait le moins de bruit).
• Le moteur est amené au niveau de régime figurant sur la carte grise, dès que le régime stabilisé est atteint la commande d’accélération est rapidement ramenée à la position du ralenti. Ces niveaux de bruit et de régime sont mentionnés, sur les nouvelles cartes grises, à la rubrique U1, sur les anciennes cartes grises sous la mention Br (dBa) et Reg. mo. (tr/mn). Sur les vieilles cartes grises d'il y a plus de 20 ans, il n'y avait aucune mention relative aux bruits occasionnés par les échappements. Mais les agents de contrôles disposent d'une base de données référençant tous les modèles avec le bruit pouvant être admis.
Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération.
Attention aux conditions du contrôle : vous seul êtes habilité à accélérer votre machine durant ce contrôle
La mesure du régime moteur est effectuée au moyen du compte-tour de la moto, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 %. Pour les Harley qui n'ont pas de compte-tours, les agents ont un appareil qu'ils branchent sur le haut de la bougie pour obtenir le nombre de tours.
Enfin, notez qu'une tolérance de +5dB est acceptée. Trois mesures doivent-être effectuées, elles ne seront considérées comme valables que si l’écart entre les résultats de 3 mesures n’est pas supérieur à 2 dB. La valeur la moins élevée sera alors retenue.
Surveillez bien ces points et exigez leur respect : cela vous évitera peut-être l’amende du cas
3 bis à 45€ avec convocation au commissariat pour un ultime contrôle…surtout sur un pot.
Si vous êtes en infraction, outre le fait de se voir délivrer une prune, l'agent pourra vous immobiliser sur place la moto et vous imposer les "réparations" dans les 7 jours. Mais plus vraisemblablement, il vous donnera la prune, effectuera une rétention de votre carte grise, et vous indiquera que dans les 7 jours, il faudra présenter en état votre machine. A l'issue, il vous rendra votre carte-grise.
2. Position du sonomètre
Le sonomètre doit être placé à hauteur de l’orifice de la sortie des gaz et pas moins de 20 cm du sol. Le sonomètre doit être orienté vers l’orifice l’échappement et de 50 cm à 1 mètre de cet orifice.
Le sonomètre doit être à un angle de 45° de son axe (+ ou – 10 °) par rapport à la direction des gaz côté échappement.
Sur une moto à multi sorties dont les orifices ne sont pas distants de plus de 30 cm, se mettre à la hauteur de l’échappement le plus haut.
Pour les pots distants de plus de 30 cm faire un contrôle sur chaque échappement et la plus forte mesure sera retenue