Gladius SFV 650

Bonjour à tous,

HELP!
Je fais l'objet d'une "opposition administrative" du trésor public qui me prélève 408 euros sur mon compte pour non présentation de la carte grise il y'a 9 mois!!!
J'ai effectivement été contrôlée sans mes papiers à cette éopque mais je m'étais représentée ensuite au commissariat dans le délai avec mon assurance et ma carte grise. Le problème c'est que je retrouve bien le récipicé pour l'assurance mais pas pour la carte grise.
QUOIQU'IL EN SOIT: en 9 mois, je n'ai reçu AUCUN courrier m'annoncant les majorations successives qui m'amènent aujourd'hui à une amende de 408 euros! Si je n'étais pas allée consulter mon compte puis mon courriel (seule trace écrite que j'ai ou on m'annonce ce qui se passe) sur le site de ma banque, je ne l'aurais même pas su!

J'ai appellé le trésor public, ils me disent que ce n'est pas leur affaire. En cherchant sur internet, je trouve des infos différentes: aller au tribunal de police rue Cambrai à Paris, appeller le centre des amendes de Rennes (dont je ne trouve pas le numéro), écrire au minsitère public, etc.

Que dois je faire???

EDIT: il est écrit "en l'absence de mainlevée par l'Administration fiscale, nous nous verrons dans l'obligation de verser la somme de 408 euros au trésor Public dans un délai de 1 mois à compter de la notification de l'acte". Cette notification datant du 9janvier, et j'espère qu'ils parlent de celle là et pas d'une hypothétique lettre que j'aurais reçue, il me reste 9jours!

Arf!!!!
Je compatis....c'est vraiment une histoire à la cxx!
ça ne va pas te rassurer, mais j'ai déjà fait un paragraphe à propos d'une histoire de pv ne m'appartenant pas ou on m'a enlevé un point. Ça fait plusieurs mois que ça traîne et aucune nouvelle!

sofsv a écrit :Bonjour à tous,

HELP!
Je fais l'objet d'une "opposition administrative" du trésor public qui me prélève 408 euros sur mon compte pour non présentation de la carte grise il y'a 9 mois!!!
J'ai effectivement été contrôlée sans mes papiers à cette éopque mais je m'étais représentée ensuite au commissariat dans le délai avec mon assurance et ma carte grise. Le problème c'est que je retrouve bien le récipicé pour l'assurance mais pas pour la carte grise.
QUOIQU'IL EN SOIT: en 9 mois, je n'ai reçu AUCUN courrier m'annoncant les majorations successives qui m'amènent aujourd'hui à une amende de 408 euros! Si je n'étais pas allée consulter mon compte puis mon courriel (seule trace écrite que j'ai ou on m'annonce ce qui se passe) sur le site de ma banque, je ne l'aurais même pas su!

J'ai appellé le trésor public, ils me disent que ce n'est pas leur affaire. En cherchant sur internet, je trouve des infos différentes: aller au tribunal de police rue Cambrai à Paris, appeller le centre des amendes de Rennes (dont je ne trouve pas le numéro), écrire au minsitère public, etc.

Que dois je faire???

EDIT: il est écrit "en l'absence de mainlevée par l'Administration fiscale, nous nous verrons dans l'obligation de verser la somme de 408 euros au trésor Public dans un délai de 1 mois à compter de la notification de l'acte". Cette notification datant du 9janvier, et j'espère qu'ils parlent de celle là et pas d'une hypothétique lettre que j'aurais reçue, il me reste 9jours!

malheureusement tu ne peu rien faire , a partir du moment ou ils te prennent directement sur le compte, c'est mort et ce meme si tu n'a rien a te reprocher!!

l'annee derniere ils mon pris 400 euros (pour non paiement d'une amende) de la meme facon que toi, et ce malgré 8 courrier avec AR qui prouvait de plusieur maniere que j'avais payer! la directrice de ma banque a meme fait un courrier en se portant (garant) et en envoyant tout les justificatif de paiement!! ensuite j'ai eu directement le comptable du tresor a paris et au final il s'est avéré que le tresor ou j'ai payer l'amende ne l'avait pas transmis a rennes... mais le souci c'est que ce tresor public meme a fermé donc en gros ya eu une erreur et je l'ai dans le c....


tu peu rien faire contre l'etat ils ont les pleins pouvoirs!


certains te diront comme a moi: ne lache pas l'affaire etc... mais quand tu arrive a presque 50 euros de frais pour te justifié, crois moi yen a marre!

Les rouages de l'administration, c'est un beau merdier quand tu tombes dedans.
Bon courage !
Je ne sais pas trop quoi te suggérer car à chercher leur numéro de tél, cela semble introuvable !

à part écrire, je ne vois pas....

Cela s'annonce compliqué... j'espere que quelqu'un pourra trouver une solution a ton problème.

toutes facon ils vont te dire : faut regler et ensuite seulement tu pourra reclamer le remboursement!!


vive l'administration francaise!

Logiquement tu aurai du recevoir une lettre recommandée avec AR t'avisant de cette mesure.

Tu peux contacter le Trésor public dont tu dépends pour leur demander pourquoi tu n'as pas reçu ce courrier (une erreur du facteur) ou celui du lieu de l'infraction (c'est quelque fois celui là qu'il faut appeler)

Si tu as gardé les justificatifs correspondant à la régularisation de l'infraction, fais leur un courrier toujours avec accusé de réception , mais demande bien par tel quelle est la caisse concernée et où envoyé ton courrier exactement et à l'attention de qui, car si tu as une petite chance que ça aboutisse, tu n'en a aucune si tu ne l'envoie pas au service exact, il ne feront aucun transfert, ce sera "classement vertical"!!