Debutant - acheter/vendre sa moto
Posté : dim. 10 mars 2013 18:31
Bonjour,
je souhaiterais créer ce topic afin d'en faire une sorte de "guide" au débutant pour les formalités l'achat d'une moto...
Certes j'ai déjà acheté des voitures (juste 2) mais je suis toujours passé par un garage qui s'occupait de tout... Mais voilà, en cas d'achat/vente d'une moto que faut il faire ou ne pas faire ?
Où faire essayer la moto ? Chemin privé, parking, route,...
Y a des trucs afin de ne pas se faire voler la moto bêtement ?
Faut il prévenir son assurance qu'il y aura peut être des essais pour la vente ? Est-ce payant ? combien ?
Comment faire un certification de cession ? est-ce obligatoire ?
Que faire de la carte grise ?
Certification de non-gage ?
Comment payer son achat ? liquide, chèque, chèque de banque, nature ?
Questions un peu très connes, mais je pense que cela pourrait être intéressant de détailler comment faire pour qu'une vente se passe bien pour les deux parties...
Qu'en pensez vous ?
Quelques éléments de réponse :
Pour la "carte grise" :
Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule.
Pièces nécessaire au guichet de la préfecture pour faire sa "carte grise"
Justificatif d'identité en cours de validité de chaque personne demandant à figurer sur le certificat d'immatriculation
Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreurs, il faut présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
Formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation
Un des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession (qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule)
Règlement du montant de la taxe due en espèces (sauf dans les antennes de police administrative d'arrondissement de Paris) ou en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures, sous-préfectures, antennes de police administrative d'arrondissement à Paris, et sous réserve d'un certain montant)
Certificat d'immatriculation remis par le vendeur : S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise (système FNI), la carte grise doit porter la mention "vendu le" ou "cédé le", suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. S'il s'agit du nouveau modèle SIV de certificat d'immatriculation (délivré depuis le 15 octobre 2009), l'acquéreur produit la partie haute du certificat avec la mention "vendu le" ou "cédé le" , suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. Il conserve le coupon détachable qui lui permet de conduire le véhicule pendant 1 mois.
source : http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml
je souhaiterais créer ce topic afin d'en faire une sorte de "guide" au débutant pour les formalités l'achat d'une moto...
Certes j'ai déjà acheté des voitures (juste 2) mais je suis toujours passé par un garage qui s'occupait de tout... Mais voilà, en cas d'achat/vente d'une moto que faut il faire ou ne pas faire ?
Où faire essayer la moto ? Chemin privé, parking, route,...
Y a des trucs afin de ne pas se faire voler la moto bêtement ?
Faut il prévenir son assurance qu'il y aura peut être des essais pour la vente ? Est-ce payant ? combien ?
Comment faire un certification de cession ? est-ce obligatoire ?
Que faire de la carte grise ?
Certification de non-gage ?
Comment payer son achat ? liquide, chèque, chèque de banque, nature ?
Questions un peu très connes, mais je pense que cela pourrait être intéressant de détailler comment faire pour qu'une vente se passe bien pour les deux parties...
Qu'en pensez vous ?
Quelques éléments de réponse :
Pour la "carte grise" :
Si vous venez d'acquérir un véhicule d'occasion, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le mois qui suit la date inscrite sur le certificat de cession du véhicule.
Pièces nécessaire au guichet de la préfecture pour faire sa "carte grise"
Justificatif d'identité en cours de validité de chaque personne demandant à figurer sur le certificat d'immatriculation
Justificatif de domicile (s'il y a plusieurs acquéreurs, il faut présenter le justificatif de domicile du propriétaire dont l'adresse va figurer sur le certificat d’immatriculation)
Formulaire cerfa n°13750*03 de demande de certificat d'immatriculation
Un des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n°13754*02 de la déclaration de cession (qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et le nouvel acquéreur du véhicule)
Règlement du montant de la taxe due en espèces (sauf dans les antennes de police administrative d'arrondissement de Paris) ou en chèque ou en carte bancaire (uniquement dans certaines préfectures, sous-préfectures, antennes de police administrative d'arrondissement à Paris, et sous réserve d'un certain montant)
Certificat d'immatriculation remis par le vendeur : S'il s'agit de l'ancien modèle de carte grise (système FNI), la carte grise doit porter la mention "vendu le" ou "cédé le", suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. S'il s'agit du nouveau modèle SIV de certificat d'immatriculation (délivré depuis le 15 octobre 2009), l'acquéreur produit la partie haute du certificat avec la mention "vendu le" ou "cédé le" , suivie de la date de la vente et de la signature du vendeur. Il conserve le coupon détachable qui lui permet de conduire le véhicule pendant 1 mois.
source : http://vosdroits.service-public.fr/F1050.xhtml