2 contraventions pour le prix d'une!

sofsv · Message par **sofsv** » jeu. 26 avr. 2012 23:16

Bon là, ca suffit quoi. Ras le cul. Je viens de me taper 2 PV pour la meme infraction: à savoir garée sur un trottoir. Les deux PV, de 35 euros chacun, sont identiques (meme date, meme motif) à l'exception de l'heure. Autrement dit, y'a un premier, bon qui faisait son boulot, qui m'en a mis un à 01h45 , très bien, chacun son taff (meme si bon, perso j'aurais pas choisi celui là). Et puis y'a un deuxième, un connard, qu'est passé 8h plus tard, à 09h40, et qui m'en a collé un deuxième. J'veux dire comment ca s'passe dans sa tete? Au moment ou il met son papier par dessus la première sanction? Le processus ça s'passe comment en fait? C'est causé par une lobotomisation, c'est de la misanthropie ou c'est de la connerie pure et dure comme dans la chanson de Brassens?
Outre le cri de colère, je voudrais savoir s'ils sont en droit? Foutre deux fois le meme PV pour la meme infraction? J dois me les payer mes 70 euros pour m'etre garée sur un trottoir parisien?

Merci et désolée pour le ton un peu taquet de ce message, mais je suis à chaud.

Florence76600 · Message par **Florence76600** » jeu. 26 avr. 2012 23:23

J'ai un ami qui vient également de s'en prendre un juste à côté de chez lui pour la même chose s'être garée sur un trottoir. Cela est interdit par la loi malheureusement.. mais où garer notre moto quand il n'y a pas de parking à moto ????? Quand tu prends une place de parking d'une bagniole ça en énerve plus d'un (et moi la première).
Si je me rappelle bien, ils ont le droit de te mettre plusieurs fois le même PV et comme tu es en tord tu dois les payer... ou leu balancer dans la tronche c'est comme tu veux !!!

fanfan · Message par **fanfan** » ven. 27 avr. 2012 07:37

Moi il me semblait qu'on pouvait en mettre qu'un ?

Message par **adone** » ven. 27 avr. 2012 08:06

Alors il faut que les PV soient... sensés! à 1h45... tu es sensés dormir! Donc il aurait au moins pu attendre l'aprés midi!
L'agent est vrai con pour te verbaliser deux fois!
A ta place j'écrirai en expliquant qu'entre 1h45 et 9h40, tu n'as pas vu le PV vu que tu dormai! donc tu ne pouvais pas cesser l'infraction de la première amande! T'as rien a perdre...

Manson28... où est tu?? toi pro du stationnement!!

sofsv · Message par **sofsv** » ven. 27 avr. 2012 11:11

C'est gentil Adone, mais si tu me dis que tu point de vue des textes ils ont le droit, à mon avis mon explication du pourquoi 'jai pas pu réagir à la premiere amende, ils en ont rien à foutre.
Je vous précise le PV: c'est donc cas numéro 2, stationnement sur trottoir avec demande d'enlèvement formulée...

benjy007 · Message par **benjy007** » ven. 27 avr. 2012 12:27

Il est bon de savoir que "le stationnement gênant constitue une contravention dite " instantanée" qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'a une seule poursuite (chambre criminelle cour de cassation / juin 1995 N°93-84.757)". En résumé, il n'est pas possible de verbaliser plusieurs fois le propriétaire d'une moto pour un même stationnement gênant si sa moto n'a pas été enlevée ou déplacée entre temps. La seule possibilité pour la force publique est de procéder à la mise en fourrière du véhicule, il suffit donc de ne payer qu'une seule contravention. A noter que cette règle ne s'applique ni au stationnement payant ni au stationnement dangereux.
Les cas de stationnement gênant sont énumérés à l'article 417 -10 du code de la route.

Si vous vous trouvez dans la situation d'avoir été verbalisé plusieurs fois de suite avec votre moto pour un même stationnement qualifié de gênant vous trouverez au lien qui suit une lettre type pour contester

Plus d'infos ici : http://www.motoservices.com/administrat ... -paris.htm

Egalement si ta moto ne gênait pas tu peux essayer de contester (depuis que la FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire Préfectorale le 13 mai 2008 qui appelle les agents verbalisateurs à faire preuve de tolérance et de discernement face à un stationnement sur le trottoir NON GENANT) : http://www.ffmc75.net/nos-combats/le-stationnement/

Message par **adone** » ven. 27 avr. 2012 12:42

benjy007 a écrit :
Il est bon de savoir que "le stationnement gênant constitue une contravention dite " instantanée" qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'a une seule poursuite (chambre criminelle cour de cassation / juin 1995 N°93-84.757)". En résumé, il n'est pas possible de verbaliser plusieurs fois le propriétaire d'une moto pour un même stationnement gênant si sa moto n'a pas été enlevée ou déplacée entre temps. La seule possibilité pour la force publique est de procéder à la mise en fourrière du véhicule, il suffit donc de ne payer qu'une seule contravention. A noter que cette règle ne s'applique ni au stationnement payant ni au stationnement dangereux.
Les cas de stationnement gênant sont énumérés à l'article 417 -10 du code de la route.

Si vous vous trouvez dans la situation d'avoir été verbalisé plusieurs fois de suite avec votre moto pour un même stationnement qualifié de gênant vous trouverez au lien qui suit une lettre type pour contester
Plus d'infos ici : http://www.motoservices.com/administrat ... -paris.htm

Egalement si ta moto ne gênait pas tu peux essayer de contester (depuis que la FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire Préfectorale le 13 mai 2008 qui appelle les agents verbalisateurs à faire preuve de tolérance et de discernement face à un stationnement sur le trottoir NON GENANT) : http://www.ffmc75.net/nos-combats/le-stationnement/

+650!!!

Tout est dit!

Captain America · Message par **Captain America** » ven. 27 avr. 2012 13:00

benjy007 a écrit :Egalement si ta moto ne gênait pas tu peux essayer de contester (depuis que la FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire Préfectorale le 13 mai 2008 qui appelle les agents verbalisateurs à faire preuve de tolérance et de discernement face à un stationnement sur le trottoir NON GENANT) : http://www.ffmc75.net/nos-combats/le-stationnement/

+1
En deux ans j'ai été verbalisé 5 fois pour stationnement sur le trottoir dans Paris. À chaque fois j'ai contesté en arguant du fait que ça ne gênait pas la circulation des piétons, poussettes, etc. Et à chaque fois je n'ai plus jamais eu de nouvelles de mes amendes.
J'ai envoyé un courrier recommandé au préfet de police de Paris avec:
- une lettre d'explication pour demander l'annulation des PV, avec les raisons: manque de stationnements prévus pour les deux roues dans Paris, circulaire de 2008. Je précise qu'une copie du dossier a été envoyée à la FFMC.
- une copie de la circulaire de 2008, du même préfet de police, demandant aux agents de faire preuve de discernement dans la verbalisation des deux roues;
- une photo montrant clairement comment mon véhicule était stationné et ne gênait en rien les piétons;
- moi j'envoie carrément l'original du PV.

Ce n'est pas la procédure normale indiquée au verso des PV, mais ça a déjà marché cinq fois de suite. Peut-être d'ailleurs parce que cela complique beaucoup les choses pour eux et qu'ils préfèrent classer d'office le dossier?

Dans tous les cas, je ne me gare plus sur les trottoirs mais sur les emplacement voitures (toujours en bout de rue ou contre un bateau, pour ne pas être coincé entre deux véhicules). Depuis un an, pas de problème!

Bon courage pour tes démarches!

sofsv · Message par **sofsv** » ven. 27 avr. 2012 14:29

Moi les emplacements voiture j'ai trop peur qu'il y'en ait une qui me la fasse tomber en se garant...
Merci beaucoup en tout cas!

Message par **adone** » ven. 27 avr. 2012 14:33

sofsv a écrit :Moi les emplacements voiture j'ai trop peur qu'il y'en ait une qui me la fasse tomber en se garant...

+1

sofsv · Message par **sofsv** » ven. 27 avr. 2012 15:11

Bon donc a votre avis, je conteste pour les deux amendes? J'ai pas de photo, je retourne en faire une sur place?

benjy007 · Message par **benjy007** » ven. 27 avr. 2012 15:27

sofsv · Message par **sofsv** » ven. 27 avr. 2012 15:30

Merci Benjy.

Pack · Message par **Pack** » lun. 30 avr. 2012 15:18

sofsv a écrit :Bon là, ca suffit quoi. Ras le cul. Je viens de me taper 2 PV pour la meme infraction: à savoir garée sur un trottoir. Les deux PV, de 35 euros chacun, sont identiques (meme date, meme motif) à l'exception de l'heure. Autrement dit, y'a un premier, bon qui faisait son boulot, qui m'en a mis un à 01h45 , très bien, chacun son taff (meme si bon, perso j'aurais pas choisi celui là). Et puis y'a un deuxième, un connard, qu'est passé 8h plus tard, à 09h40, et qui m'en a collé un deuxième. J'veux dire comment ca s'passe dans sa tete? Au moment ou il met son papier par dessus la première sanction? Le processus ça s'passe comment en fait? C'est causé par une lobotomisation, c'est de la misanthropie ou c'est de la connerie pure et dure comme dans la chanson de Brassens?
Outre le cri de colère, je voudrais savoir s'ils sont en droit? Foutre deux fois le meme PV pour la meme infraction? J dois me les payer mes 70 euros pour m'etre garée sur un trottoir parisien?

Merci et désolée pour le ton un peu taquet de ce message, mais je suis à chaud.

Programme de fidélité des PV ?

"Pour un PV mis avant votre réveil* entre 00h00 et 08h00, le 2eme est offert ?

*Hormis les personnes travaillant de nuit, un justificatif de vos horaires de travail vous sera demandé."

PS :

J'veux dire comment ca s'passe dans sa tete? Au moment ou il met son papier par dessus la première sanction? Le processus ça s'passe comment en fait?
Je pense qu'il vaudrait mieux pas le savoir

titep63 · Message par **titep63** » mer. 2 mai 2012 19:20

Oui c'est bizarre c'est histoire, je suis assermenté (mais seulement pour ce qui se passe en forêt

) et il m'a été dit en formation que l'on ne pouvait pas verbaliser deux fois pour la même infraction.
Exemple simple : deux agents constatent la même infraction, les deux ne vont pas rédiger chacun un PV, on applique pas de double peine. L'infraction n'est sanctionnée qu'une fois.

Dans ton cas, il s'agit bien de la même infraction mais relevé à des heures différentes. Il me semble donc que la seule option qui s'offrait au deuxième agent c'était l'enlèvement en fourrière et non la rédaction d'un deuxième Timbre Amende comme il est expliqué plus haut.

Maintenant je ne suis pas un expert pour les stationnements en ville et certains pourront certainement mieux t'expliquer les recours.

Gladius SFV 650