2 contraventions pour le prix d'une!

fanfan · Message par **fanfan** » jeu. 3 mai 2012 07:57

C'est du stationnement gênant ou payant ? Visiblement quand c'est payant, et que la durée maxi est de 2 heures, on peut être verbalisé toutes les 2 heures. Par contre pour du gênant, je pense pas qu'on puisse être verbalisé deux fois...

En ce qui concerne un PV pour stationnement gênant, il ne peut y en avoir qu'un, tant que le véhicule n'a pas été déplacé par le propriétaire ou mis en fourrière.

En effet, la jurisprudence a indiqué qu'il s'agit d'une infraction instantanée, elle est donc commise quand le véhicule se gare et ne continue pas dans le temps et ne peut donc donner lieu qu'à une seule poursuite(arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 07 juin 1995).

Par contre, en ce qui concerne un PV pour non paiement du stationnement, il peut y en avoir plusieurs car l'infraction se renouvelle à chaque fois que la durée est dépassée.

http://www.easydroit.fr/forum/3208/deux ... rvalle.htm

sofsv · Message par **sofsv** » jeu. 3 mai 2012 09:42

Si, je m'étais pris 2 prunes pour mon échappement... Abusé.

TylerVonDo · Message par **TylerVonDo** » jeu. 3 mai 2012 13:35

sofsv a écrit :Si, je m'étais pris 2 prunes pour mon échappement... Abusé.

Sûre ?

Pot modifié et excès de bruit c'est pas la même infraction par exemple.

sofsv · Message par **sofsv** » jeu. 3 mai 2012 13:57

Pour trop sure. Il y'a un post là dessus si ça t'intéresse. Une amende parceque t'as pas la chicane, et une parcequ'en enlevant la chicane t'as un pot non homologué. Et oui, la connerie est très grande.

sofsv · Message par **sofsv** » jeu. 3 mai 2012 14:00

Ce qui avait donné 180 euros d'amende ( deux fois 90). Avec ça j'aurais pu m'acheter une paire de bottes bien sécurisantes, par exemple. Mais bon, c'est pour la sécurité routière.

TylerVonDo · Message par **TylerVonDo** » jeu. 3 mai 2012 14:26

sofsv a écrit :Pour trop sure. Il y'a un post là dessus si ça t'intéresse. Une amende parceque t'as pas la chicane, et une parcequ'en enlevant la chicane t'as un pot non homologué. Et oui, la connerie est très grande.

Bah la typiquement, c'est 2 infractions différentes.

Drix · Message par **Drix** » mer. 30 mai 2012 09:55

titep63 a écrit :Oui c'est bizarre c'est histoire, je suis assermenté (mais seulement pour ce qui se passe en forêt ) et il m'a été dit en formation que l'on ne pouvait pas verbaliser deux fois pour la même infraction.
Exemple simple : deux agents constatent la même infraction, les deux ne vont pas rédiger chacun un PV, on applique pas de double peine. L'infraction n'est sanctionnée qu'une fois.

Dans ton cas, il s'agit bien de la même infraction mais relevé à des heures différentes. Il me semble donc que la seule option qui s'offrait au deuxième agent c'était l'enlèvement en fourrière et non la rédaction d'un deuxième Timbre Amende comme il est expliqué plus haut.

Maintenant je ne suis pas un expert pour les stationnements en ville et certains pourront certainement mieux t'expliquer les recours.

+1

J'ai eu la même histoire. On ne peut verbaliser 2 fois pour la même infraction. Le véhicule doit être déplacé par son propriétaire ou les FDO, mais pas de deuxième pv. Sinon bah le flic reste à coté et t'en colle une toutes les minutes

. c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres.

J'ai contesté et une des deux (meme pas mises le meme jour pourtant

) a été annulée.

sofsv · Message par **sofsv** » mer. 30 mai 2012 19:56

D'aco dac! Etre con en étant en accord avec la loi c'est déjà quelquechose mais etre con et en plus pas connaitre son boulot ou essayer de couiller les gens c'est encore pire.

sofsv · Message par **sofsv** » lun. 4 juin 2012 13:57

Ca y'est j'ai constitué le dossier.
Juste: l'adresse pour contester n'est pas la meme dans le modèle de lettre de la FFMC, et sur les PV. Comme le dossier FFMC date quand meme de 2008..., je me demande si j'envoie pas plutot à l'adresse indiquée sur le PV ? J voudrais etre sure que ca arrive au bon endroit à temps.

Merci...

Captain America · Message par **Captain America** » lun. 4 juin 2012 14:41

Moi, à chaque fois, j'ai envoyé le dossier directement au préfet de police de Paris (en lettre recommandée). Ce n'est pas la procédure normale indiquée sur les PV, mais je me dis que c'est peut-être cela qui fait que ça marche (pour ne pas s'embêter ils classent le dossier?).

sofsv · Message par **sofsv** » lun. 4 juin 2012 18:42

Merci Captain America! Donc tu écris au "Cabinet du préfet de Police" au 9 boulevard du palais?

Captain America · Message par **Captain America** » lun. 4 juin 2012 22:35

9 bld du Palais, oui. Mais j'adresse la lettre directement à Monsieur le préfet de police de Paris. Evidemment il n'a absolument pas le temps de s'occuper de cela, mais les fonctionnaires de la préfecture doivent sans doute classer sans suite en voyant arriver le dossier bien épais dans son enveloppe.

benjy007 · Message par **benjy007** » mar. 5 juin 2012 19:00

Ha si seulement ça se passait comme ça...

Captain America · Message par **Captain America** » mar. 5 juin 2012 23:25

benjy007 a écrit :Ha si seulement ça se passait comme ça...

Pour ce genre de PV je ne suis pas certain que ça ne soit pas le cas!

sofsv · Message par **sofsv** » lun. 18 juin 2012 14:50

Super. Réclamation jugée "irrecevable" au motif que je n'ai joint que la partie cartonnée de l'amende ( et oui, je croyais que la partie carbonée etait pour moi) et que:
"comme indiqué sur la note en date du 13/03/2008 signée par le Prefet de Police Gaudin Michel, le stationnement sur trottoir n'est qu'une tolérance. L'appréciation de la verbalisation est donnée à l'agent verbalisateur". Ils auraient du ajouter "qu'il soit con ou non".

Voilà, donc maintenant je paie les amendes majorées ? Soit 75 euros x 2 ?

Maintenant que la date limite est passée je peux meme pas essayer d'utiliser le fait que l'agent n'avait pas le droit de me coller la deuxieme amende, du fait que la moto n'est pas été déplacée entre temps ? Je suppose...

Gladius SFV 650