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Vraiment stupide en effet...
Michel Gaudin ayant été remercié récemment, faut-il y voir un lien avec une baisse de la tolérance mentionnée?
Pour ce qui est de la majoration, en principe une réclamation suspend le délai de paiement. Mais puisque ta réclamation n'a pas été reçue du fait de l'envoi incomplet de l'amende, il est possible en effet que tu doives la payer.
Je serais toi, je ne paierais que l'amende forfaitaire et j'attendrais de voir s'ils me réclament le reste.
Désolé que la démarche n'ait pas abouti dans ton cas
Captain America a écrit :Vraiment stupide en effet...
Michel Gaudin ayant été remercié récemment, faut-il y voir un lien avec une baisse de la tolérance mentionnée?
Pour ce qui est de la majoration, en principe une réclamation suspend le délai de paiement. Mais puisque ta réclamation n'a pas été reçue du fait de l'envoi incomplet de l'amende, il est possible en effet que tu doives la payer.
Je serais toi, je ne paierais que l'amende forfaitaire et j'attendrais de voir s'ils me réclament le reste.
Désolé que la démarche n'ait pas abouti dans ton cas
T'y es pour rien
Donc je renvoie les PVs avec la somme normale juste ? Je joins une lettre avec pour expliquer le délai prolongé suite à la réclamation? Ou je joins juste la lettre que j'ai recue comme justificatif de ma réclamation? Je peux pas essayer de reréclamer l'annulation de la deuxieme amende cette fois-ci, du fait que la moto n'est pas été déplacée entre les deux?...
Joindre au paiement la copie de la réponse de la préfecture suite à ta réclamation me semble la bonne démarche. Et tu payes l'amende forfaitaire, surtout pas majorée.
Ensuite, pour l'histoire des deux amendes consécutives, c'est à toi de voir:
- Soit tu n'en payes qu'une et tu expliques pourquoi tu ne paieras pas la seconde dans ta lettre. Le risque c'est qu'ils te disent que le délai pour réclamer est dépassé, et cette fois tu devras payer la majoration pour la deuxième amende.
- Soit tu préfères ne pas prendre de risque et tu payes les deux, sans majoration.
Et désormais tu feras comme moi et mes voisins qui avons tous été victimes de verbalisations répétées dans notre rue l'an dernier: tu te gareras sur la chaussée en bout de rue (sans mordre sur le passage piétons) ou en bout de bateau, et tu n'auras plus jamais d'amende.
J'avais peur du risque de retrouver la moto renversée par un conducteur lors de sa manoeuvre: depuis un an il ne m'est rien arrivé (elle dort dehors 24h/24 dans le centre de Paris); même chose pour tous les voisins (il y a une Z750 et même une GSXR1000 qui font comme moi).
Et en fin de compte lorsqu'elle était sur le trottoir j'avais les élèves du collège d'à côté qui montaient beaucoup plus dessus (je l'avais même retrouvée une fois avec la béquille sur le point de se replier, en équilibre instable: j'avais eu chaud!).
De toutes façons, quand tu utilises ta moto tous les jours dans une grande ville, tu dois accepter le risque qu'elle soit un jour ou l'autre abîmée, bien plus qu'en zone rurale. C'est d'ailleurs pour ça que je n'achèterai jamais une bécane hors de prix pour Paris, même si j'en avais les moyens!
Captain America a écrit :Joindre au paiement la copie de la réponse de la préfecture suite à ta réclamation me semble la bonne démarche. Et tu payes l'amende forfaitaire, surtout pas majorée.
Ensuite, pour l'histoire des deux amendes consécutives, c'est à toi de voir:
- Soit tu n'en payes qu'une et tu expliques pourquoi tu ne paieras pas la seconde dans ta lettre. Le risque c'est qu'ils te disent que le délai pour réclamer est dépassé, et cette fois tu devras payer la majoration pour la deuxième amende.
- Soit tu préfères ne pas prendre de risque et tu payes les deux, sans majoration.
Si le délai pour réclamer est passé, il l'est aussi pour payer sans majoration, non? Donc je pense que je vais payer la première sans majoration et essayer de faire sauter la deuxième... Je pense que s'ils font jouer l'histoire des délais, si j'envoie la somme forfaitaire pour les deux amendes, ils vont là aussi me dire que je paie trop tard et me feront payer la majoration de toute façon. En revanche, s'ils jouent pas sur les délais, ca vaut aussi bien pour la majoration que pour la réclamation logiquement? Qu'en pensez vous ?
Après, est ce qu'il est sur et certain qu'ils avaient pas le droit de me coller la deuxieme? Sur chacun des PVs, chaque policier a coché la case "demande d'enlèvement", mais la moto n'a pas été enlevée.
Sauf qu'une contestation suspend le délai pour la majoration.
Mais une contestation en revanche ne peut pas suspendre le délai pour une autre contestation!
D'où mon argument...
Le problème dans ce cas c'est qu'il aurait fallu faire deux contestations distinctes dès le début, une pour chaque amende, sur la base de deux motifs différents.
Ça me paraît difficile à présent de contester à nouveau la seconde pour un nouveau motif.
Je te conseille de payer les deux sans majoration, sinon j'ai peur que tu t'exposes à devoir payer automatiquement la majoration sur la seconde amende.
D'accord, je vais faire ça.... Merci de ton aide...
C'est vraiment injuste que je me retrouve à payer une amende qu'ils auraient jamais du me donner. Franchement c'est à vomir comme comportement.
mERCI à tous en tout cas
Bon, j'ai trainé, j'ai trainé, j'ai trainé... et j'ai toujours pas renvoyer le paiement minoré des amendes... Ceci dit j'ai toujours rien reçu non plus: est ce que ça a pu se perdre du fait de la réclémation ou est ce que c'est normal que ça prenne autant de temps ? Sinon j'envoie les paiements.
Bon, j'ai trainé, j'ai trainé, j'ai trainé... et j'ai toujours pas renvoyer le paiement minoré des amendes... Ceci dit j'ai toujours rien reçu non plus: est ce que ça a pu se perdre du fait de la réclémation ou est ce que c'est normal que ça prenne autant de temps ? Sinon j'envoie les paiements.
A priori tu avais 45 jours pour payer, à compter de la date du rejet de ta réclamation. C'était mi juin et nous sommes début août, donc le temps qu'ils traitent le dossier, ça me paraît logique que tu n'aies pas encore reçu le rappel avec la majoration.
Cela dit c'est possible que ça se soit perdu (surtout en été où il y a moins de personnel en préfecture du fait des vacances).
Maintenant il ne te reste plus qu'à attendre car tu n'as plus rien à perdre: de toute façon c'est majoré.
On croise les doigts!!!
D'accord...
Sinon, j'ai appris qu'en fait ils avaient bien le droit de me coller 2 amendes, que la moto ait été déplacée ou non. Il y'a juste un délai minimum entre les deux amendes à respecter (je ne sais plus de combien) .
sofsv a écrit :D'accord...
Sinon, j'ai appris qu'en fait ils avaient bien le droit de me coller 2 amendes, que la moto ait été déplacée ou non. Il y'a juste un délai minimum entre les deux amendes à respecter (je ne sais plus de combien) .
Pourtant ce cas a fait jurisprudence. Tu as eu l'info où ?
