Article 321-4 du CR :
Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe (17 €)
coucou, désolé mais j'ai du mal à saisir tous ces trucs juridiques avec des phrases tournées de travers...
si on a un pot homologué non d'origine, quoi qu'il arrive, on n'aura une amende? c'est cette citation qui me pose problème : "faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué"
Wanted a écrit :Si les concess ont pu modifier sans crainte le pot sans avoir une autre homologation alors pourquoi le particulier ne peut pas le faire?
Surement que ce pot Yosh Evo 2 est spéciale pour la Gladius (d'ailleurs c'est marqué Gladius dessus).
Ca m'étonnerait pas que Suzuki ait fait homologuer sa version M&M (passage aux mines...).
J'aurais tendance a penser que c'est obligatoire...pour le moindre "vrai" changement!!!
à mon avis , le bleu a fait du zèle, et tu n'aurais pas du avoir ce pv...
Je me fais souvent arrêter avec le véhicule de la boîte, et vu le gabarit imposant, ils se frottent les mains à chaque fois, mais bien souvent, ils s'agacent de ne pas trouver les textes de lois dans leur "bible",alors soit je repars, soit ils mettent un pv un peu au pif, ça se sent bien...
"L'experience est une lanterne que l'on porte sur le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru" (Confucius) http://www.gladius.fr/viewtopic.php?f=2&t=945" onclick="window.open(this.href);return false;
Malheureusement - et même si la Police / Gendarmerie nous assurerait du contraire - je suis persuadé qu'ils travaillent à la tête du client : malheur au Motard qui roule en japonaise !
Maintenant que je commence à fréquenter le chapter HD de LILLE , je peux vous assurer que 99% des membres font un barouf pas possible et je doute du respect de la légalité sur la plupart des HD qui circulent .
Mais , vis à vis des bleus , je pense que la HD est un passe-droits !
Tant mieux, car à la fin de mon rodage , je pense bien passer rapidement au stage 1 et récupérer le barouf made in Milwaukee ...
bon tout ça demande reflexion parce que ça faire cher le PV de plus j'ai changé le pot d'origine mis à la place un Léonvice GP pro et bien sur enlevé la chicane
donc à réflechir
La question que je me pose est comment peuvent-ils savoir que le pot n'est pas d'origine ?
Il n'y pas de photographie sur les PV d'homologation.
Il n'y a pas plus marqué sur le pot d'origine "origine Gladius".
Donc du moment que le pot est marqué homologué qu'est-ce qu'ils peuvent vous dire sauf si vous répondez par l'affirmatif à leur question "avez vous changé votre échappement ?".
Bon je dis ça mais ne m'ayant pas encore fait arrêté je ne sais pas comment ça se passe.
Bon moi ça ne concerne pas la moto mais la titine à 4 roues
Hier soir, 17h30, je finis le boulot dans ma cambrousse de la Loire et je m'apprête à redescendre chez moi dans la Drome... je prends l'autoroute, quelques kilomètres après y être entrée je passe devant une air de service remplie de bleus... je lève un peu le pied... je continue... et 1min après les girofars dans le rétro... ils me dépassent et je voi "Gendarmerie Nationale Suivez nous" résultat... 2pts et 90€... on peut dire que j'ai gagné mon dimanche! déjà qu'en tant que stagiaire je gagne pas un copec, là boulot tout le WE avec un jour férié et un dimanche... et un bon PV pour conclure! génial
Qui fait le malin, mange du sapin.
